Mission et organisation

Le contrôle des entreprises d'assurances est l'activité principale des commissaires contrôleurs, qui se voient toutefois confier en parallèle d'autres missions.

Les commissaires contrôleurs sont répartis en équipes de contrôle, au sein desquelles les jeunes bénéficient de l'expérience et des conseils des plus anciens. Toutefois, chacun est responsable de son portefeuille d'organismes, et organise et effectue leurs contrôles sous sa seule responsabilité. Les portefeuilles sont généralement constitués de telle sorte qu'il soient diversifiés (en termes de taille, de système de gouvernance, et de branches d'activité). Après quelques années, les commissaires contrôleurs arrivent à la tête d’équipe de commissaires plus jeunes et moins expérimentés : il s’agit alors d’encadrer et de superviser, tâche à laquelle s’ajoute un renforcement des contrôles complexes, par exemple des groupes de sociétés d’assurance (groupe de plusieurs entreprises d’assurances ayant des liens de détention en capital, de réassurance ou de refacturation intragroupe).

Le contrôle est un véritable audit économique et prospectif des compagnies effectué pour le compte de l'Etat, dans l'intérêt des assurés, en vue de prévenir les difficultés. Les pouvoirs d'investigation les plus étendus ont été donnés à cet effet aux commissaires contrôleurs, qui sont tenus par le secret professionnel à ne pas révéler les secrets commerciaux dont ils viendraient à avoir connaissance.

Ils doivent répondre à des questions essentielles pour la protection des assurés :

• l'entreprise sera-elle en mesure de faire face à tout moment à ses engagements financiers envers les assurés ?
  
• les contrats d’assurance qu’elle commercialise présentent-ils des particularités techniques ou juridiques de nature à constituer un risque trop important ?
  
• les conditions techniques, économiques et financières d'un développement satisfaisant sont-elles réunies ?
  
• les conditions de gestion et de gouvernance sont-elles adéquates ?

Dès lors qu'il a répondu à ces questions, le commissaire contrôleur peut examiner dans les sociétés tout autre sujet suscitant son intérêt.

Chaque contrôle se concrétise par la rédaction d'un rapport communiqué à la société qui présente en retour ses propres observations. Il revient donc au contrôleur de convaincre à temps de la pertinence de ses analyses. En effet, le collège de l’ACAM décide sur cette base des suites à donner (sanction disciplinaire ou pécuniaire) et des mesures de redressement à prendre le cas échéant.

Les problèmes abordés par les commissaires contrôleurs sont ceux qu'ont à traiter les directions générales des entreprises, et c'est à ce niveau que le dialogue s'établit. Mais les conclusions des commissaires contrôleurs doivent être étayées par des analyses précises, effectuées dans les services de base. Ce travail au contact direct de l'entreprise et de ses dirigeants permet d'acquérir une compétence reconnue en gestion financière et comptable, et dans les domaines techniques de l'assurance.

Les autres travaux

D'autres missions particulières peuvent être confiées aux commissaires contrôleurs :

• participation à l’élaboration de la réglementation en collaboration avec les directions du Trésor ou de la Sécurité sociale
  
• missions d'enquêtes conjointes ou non avec d'autres corps d'inspection (Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales)
  
• avis sur la création de sociétés d’assurance et sur les différents événements pouvant les affecter par la suite (extension d’activité, changement d’actionnaires, fusion, absorption, transfert de portefeuille, etc.)
  
• réalisation d’enquêtes de marché sur des sujets transversaux (exposition au risque de taux d’intérêt, adéquation du programme de réassurance des sociétés d’assurances dommages, risques de marché induits par les contrats d’assurance vie à garantie plancher, utilisation des traités de réassurance finite, etc.)
  
• participation aux groupes de travail européens et internationaux (Solvabilité 2, normes comptables IFRS)
  
• coopération à l’étranger dans le secteur de l’assurance (Afrique, Asie, Europe centrale)
  
• activités d’enseignement en actuariat, en finance, en droit des assurances, en réglementation, etc.

La diversité du métier de commissaire contrôleur est à souligner. Le corps offre également la possibilité à ceux qui le souhaitent de se spécialiser rapidement dans un domaine de prédilection lié au monde de l’assurance (modèles internes, lutte antiblanchiment, réassurance, etc.), permettant de devenir un référent interne à l’ACAM et un interlocuteur privilégié de la profession.

Localisation des postes

L’ACAM est située -61 rue Taitbout - 75009 Paris- dans un centre d’affaires interentreprises . Les sièges des entreprises contrôlées se trouvent majoritairement à Paris ou en région parisienne. Les contrôleurs sont également amenés à se déplacer ponctuellement en province.

Par ailleurs, des déplacements à l'étranger (principalement en Europe, mais également plus ponctuellement en Afrique, aux Etats-Unis ou en Asie) ont lieu régulièrement, notamment dans le cadre de discussions sur les futures directives européennes en matière d’assurance, ou bien dans le cadre d’échanges avec les différentes autorités de contrôle étrangères (FSA au Royaume-Uni, BaFin en Allemagne, ISVAP en Italie, etc.).

Carrière

Le corps, c’est aujourd’hui :

• 56 commissaires contrôleurs en poste à l’ACAM
  
• 4 commissaires contrôleurs en poste à Bercy ou à la Commission européenne
  
• 13 commissaires contrôleurs dans d’autres grands corps : Inspection générale des finances (IGF), Inspection général des affaires sociales (IGAS), etc.
  
• 80 anciens commissaires contrôleurs dans des entreprises privées

Le corps offre des débouchés naturels dans l’assurance, la réassurance, le conseil et l’audit, la banque à des postes de directeurs généraux, directeurs techniques, directeurs financiers.

La fusion début 2010 entre l'ACAM et La Commission bancaire ouvrira de nouvelles perspectives pour les commissaires contrôleurs dans la supervision bancaire et dans le monde des Banques Centrales.

Le corps offre par ailleurs des possibilités de rayonnement au sein de la fonction publique, où l’expertise des commissaires contrôleurs est recherchée :

• Direction générale du Trésor et de la politique économique
  
• Direction du Budget
  
• Cabinets ministériels
  
• Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
  
• Inspection générale des finnaces (IGF)
  
• Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Commission européenne

Dernière mise à jour : jeudi 26 novembre 2009