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Catalogues >> Exterieur >> Corps de l'Etat
Responsable :

Marc VAUCHER
  


Niveau : Graduate

Langue du cours : Français

Période : Printemps

Nombre d'heures : 0

Crédits ECTS : 60
EXT601C Contrôle des Assurances : présentation du corps


Recrutement

Le corps de contrôle des assurances est l’un des grands corps techniques du ministère de l'Economie et des Finances. Le corps recrute par trois voies :
  • à la sortie de l’X sur classement (pour 2/3 des places)
  • par concours ouvert aux élèves des Ecoles normales supérieures (Ulm, Lyon, Cachan) accomplissant leur dernière année de scolarité
  • par concours externe, accessible aux titulaires d’un master et aux anciens élèves de l’X et de l’ENS

Afin de faire face à l'élargissement du champ de compétences de l'Acam et à la complexification technique des métiers de l'assurance, les recrutements ont fortement augmenté au cours des dernières années. Chaque promotion annuelle compte au total 5 à 10 commissaires contrôleurs stagiaires.

L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles

Les commissaires contrôleurs sont mis à la disposition de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), autorité publique indépendante disposant de son propre budget, à l'instar de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Le corps a pour mission principale d'exercer auprès des organismes d'assurances un contrôle prospectif d'ordre économique, financier, technique et juridique. L’objectif de ce contrôle est de protéger les intérêts des assurés, notamment en évitant les faillites des entreprises d’assurance. Le travail des commissaires contrôleurs nécessite donc des compétences techniques pointues, des capacités d'analyse fines, ainsi qu'une aptitude à appréhender les interactions entre problématiques variées et à hiérarchiser les enjeux.

Tous les organismes garantissant des risques d'assurance sont soumis au contrôle de l’ACAM, quelle que soit leur forme juridique (société d’assurance ou de réassurance, mutuelle, institution de prévoyance), leur spécialisation (assurance auto, santé, grands risques industriels, assurance vie, retraite, réassurance, etc.) ou leurs assurés (particuliers, professionnels, associations). Les problématiques techniques et commerciales sont donc très variées.

Au total, environ 450 entreprises d'assurance et de réassurance, 250 mutuelles et 80 institutions de prévoyance sont ainsi soumises à la surveillance permanente des commissaires contrôleurs. Le contrôle s'étend également aux succursales européennes des sociétés françaises, et le développement de groupes d'assurance européens implique une collaboration accrue et régulière avec les autorités de contrôles des autres Etats membres de l’Union européenne. De même, le développement de la bancassurance, des assurbanquiers et la présence croissante de problématiques communes aux différents secteurs financiers tend à renforcer les actions coordonnées avec la Commission Bancaire et l'Autorité des Marchés Financiers.

l’ACAM; autorité publique indépendante, compte aujourd’hui 200 personnes. Début 2010 , l'ACAM fusionnera avec la Commission bancaire (chargée de la supervision bancaire) pour ne former qu'une seule autorité de contrôle pour les banques et les assurances. Ce qui permettra au Corps d'être en position d'activité à la Banque de France; s'ouvriront alors pour les commissaires contrôleurs des perspectives dans la supervision bancaire et dans le monde des Banques Centrales.

www.acam-france.fr

Dernière mise à jour : jeudi 26 novembre 2009

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